Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification de l’entreprise
Entreprise individuelle – Sandra Grésillon,
exerçant sous le nom commercial
PurAquaFilt
Adresse : 19 rue Maurice Lemaire, 88490 Provenchères-et-Colroy, France
Email : sandracollin68@gmail.com
SIRET : 10124462200011
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pré-filtres textiles pour skimmer de piscine, commercialisés sous la marque PurAquaFilt.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix pour les livraisons en France métropolitaine.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.